CNIL

Definition

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertes) est l’autorite francaise de protection des donnees personnelles, creee en 1978. Elle est chargee de veiller au respect du RGPD et de la directive ePrivacy en France. Pour le web analytics, la CNIL est l’organisme qui definit les regles applicables aux cookies, traceurs et outils de mesure d’audience.

Lignes directrices cookies

En septembre 2020, la CNIL a publie ses lignes directrices sur les cookies, renforcees en avril 2021. Les points cles pour le web analytics sont : le consentement doit etre libre, specifique, eclaire et univoque ; poursuivre la navigation ne vaut pas consentement ; le refus doit etre aussi simple que l’acceptation ; les cookie walls (bloquer l’acces sans consentement) sont interdits sauf exceptions. Les CMP doivent respecter ces exigences.

Sanctions

La CNIL dispose d’un pouvoir de sanction pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial. En matiere de cookies et tracking, elle a sanctionne Google (150 M), Amazon (35 M), Microsoft (60 M), et de nombreuses entreprises francaises pour non-conformite de leurs bannieres de consentement ou depot de cookies sans consentement.

Exemption de consentement

La CNIL accorde une exemption de consentement a certains outils de mesure d’audience, sous conditions strictes : finalite limitee a la mesure d’audience, pas de recoupement des donnees, pas de transfert a des tiers. Matomo et AT Internet (Piano) peuvent beneficier de cette exemption. GA4 n’est pas eligible a cette exemption.